mardi 8 mars 2011

Boursier.com - Actualités de la Bourse: La QPC, l'arme qui compromet le procès Chirac

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La QPC, l'arme qui compromet le procès Chirac
8 Mar 2011, 3:14 pm

PARIS (Reuters) - Une procédure introduite récemment, la "question prioritaire de constitutionnalité" ou QPC, a amené le report du procès de Jacques Chirac et pourrait le faire avorter.



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