lundi 14 mars 2011

Boursier.com - Actualités de la Bourse: La CE traduit Paris en justice pour la "taxe télécoms"

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La CE traduit Paris en justice pour la "taxe télécoms"
14 Mar 2011, 2:20 pm

BRUXELLES (Reuters) - La France sera traduite devant la cour de justice de l'UE par la Commission européenne au sujet de la "taxe télécoms" qu'elle prélève pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publique, a annoncé lundi l'exécutif communautaire.



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