samedi 5 mars 2011

Boursier.com - Actualités de la Bourse: Les familles du Mont Saint-Odile déboutés en cassation

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Les familles du Mont Saint-Odile déboutés en cassation
5 Mar 2011, 4:43 pm

STRASBOURG (Reuters) - Les familles des victimes de la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile ont été déboutées par la Cour de cassation de leur action au civil contre l'Etat pour longueur excessive de la procédure judiciaire.



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